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28Sep 2017

Certaines informations sociales doivent être portées obligatoirement à la connaissance des salariés. Depuis le 20 octobre 2016, 2 décrets ont réduit le nombre d’informations devant être diffusées par voie d’affichage. L’obligation d’affichage est remplacée pour certains documents par une obligation d’information par tout moyen offrant les mêmes garanties d’accès aux salariés que l’affichage. L’employeur, s’il […]

26Sep 2017
chomage

Une convention de chômage du 14 avril 2017 entre en vigueur le 1er octobre 2017. Les principales mesures concernent la modification des taux de contribution d’assurance chômage et l’adaptation des règles de détermination de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Cette adaptation est mise en place afin de garantir une plus grande égalité de traitement […]

19Sep 2017
societe

L’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 crée une nouvelle obligation pour toutes les sociétés et entités assimilées : l’identification des bénéficiaires effectifs. Cette obligation concerne les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les GIE, les associations immatriculées au RCS ainsi que les organismes de placement collectif. Le […]

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