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13Mai 2016
délais de conservation document dupouy expertise

Au moment de procéder à l’archivage des documents administratifs beaucoup d’entreprises s’interrogent sur les délais de conservation. Faut il conserver les documents au delà des délais de contrôle par l’administration ? Quels documents conserver précisément et sous quelle forme ? Quelles évolutions pour les délais de conservation avec la dématérialisation ? Délai de conservation légal et […]

03Mai 2016
associations relations subventions

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier un guide pratique à l’usage des élus, des décideurs et des acteurs associatifs, pour toutes les questions liées aux subventions aux associations. Pour de bonnes relations avec les Institutions. Ce guide s’inscrit dans le cadre de la charte des engagements réciproques entre les […]

03Mai 2016
accessibilité demarchage telephonique frauduleux

Un démarchage agressif. Des sociétés opèrent actuellement de façon agressive et frauduleuse un démarchage téléphonique auprès des responsables d’établissements recevant du public (commerce, cabinet médical, etc.) qui n’auraient pas encore fait le dépôt de leur dossier Ad’AP pour se mettre en conformité vis-à-vis de l’accessibilité de leur établissement.   Mise en conformité des Etablissements. En effet, […]

21Avr 2016
deduction investissement

Une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016 reconduit pour un an la mesure de déduction fiscale en faveur de l’investissement. Les entreprises (soumises à l’IS ou l’impôt sur le revenu catégories des BIC ou BA selon le régime réel d’imposition) pourront donc déduire de leurs résultat imposable jusqu’à 40% de […]

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